1 / 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DÉROGATION NITRATES
Publié le vendredi 08 novembre 2024 - Ladeveze-Ville
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral signé concernant la dérogation à l’obligation de couverture des sols en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la période d’intercultures 2024-2025, sur le département du Gers.
Publié par La Mairie